Préambule

1 Définitions

2 Objet

3 Champ d'application

4 Hiérarchie contractuelle

5 Prestations proposées

6 Obligations des parties

7 Organisation des projets

8 Gestion des évolutions

9 Conditions financières

10 Délais

11 Livrables

12 Procédure de recette

13 Prestations AMOA

14 Prestations ERP

15 Prestations GED

16 Développements spécifiques

17 Intelligence artificielle

18 Formation

19 Vente de licences

20 Vente de matériel

21 Hébergement Cloud

22 Maintenance

23 Support

24 Hotline

25 Réversibilité

26 Sous-traitance

27 Confidentialité

28 Données personnelles

29 Cybersécurité

30 Sauvegardes

31 Disponibilité

32 Open Source

33 Propriété intellectuelle

34 Garantie

35 Responsabilité

36 Assurance

37 Force majeure

38 Résiliation

39 Non-sollicitation

40 Références commerciales

41 Facturation électronique

42 Droit applicable

43 Litiges

44 Annexes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre DOOZEN CONSULTING et ses clients professionnels.

DOOZEN CONSULTING est une société spécialisée dans le conseil, l'intégration de solutions numériques, le développement logiciel, l'intelligence artificielle, l'automatisation des processus métiers, les systèmes d'information, la gestion électronique de documents (GED), les ERP, les solutions Cloud, la cybersécurité et la formation professionnelle.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DOOZEN CONSULTING fournit ses prestations intellectuelles, vend des licences logicielles, commercialise du matériel informatique, développe des solutions spécifiques et assure les prestations de support, de maintenance et d'accompagnement.

Les prestations sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

1.1 Client

Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ayant conclu un contrat avec DOOZEN CONSULTING.

1.2 Prestations

Toutes les prestations réalisées par DOOZEN CONSULTING, notamment :

• Conseil

• Audit

• Assistance à maîtrise d'ouvrage

• Direction de projet

• Développement logiciel

• Intégration ERP

• Intégration GED

• Intelligence artificielle

• Data Science

• Automatisation

• Formations

• Support

• Maintenance

• Vente de licences

• Vente de matériel

1.3 Projet

Toute mission faisant l'objet :

• d'un devis,

• d'un contrat,

• d'un bon de commande,

• d'une lettre de mission.

1.4 Livrable

Tout élément produit dans le cadre d'une prestation :

• logiciel

• documentation

• cahier des charges

• audit

• rapport

• procédure

• code source

• API

• base de données

• workflow

• modèle IA

1.5 Incident

Toute anomalie empêchant le fonctionnement normal d'un service.

1.6 Anomalie

Écart entre le fonctionnement attendu et le fonctionnement observé.

Les anomalies sont classées selon leur criticité :

• Critique (P1)

• Majeure (P2)

• Mineure (P3)

• Cosmétique (P4)

1.7 SLA

Les engagements contractuels relatifs aux niveaux de service.

1.8 Données

Toutes les informations confiées par le Client :

• documents

• bases SQL

• images

• vidéos

• métadonnées

• sauvegardes

• journaux

• fichiers

1.9 Logiciel

Toute solution informatique fournie ou développée par DOOZEN CONSULTING.

1.10 Développement spécifique

Tout logiciel développé exclusivement pour un Client.

1.11 Framework

Ensemble de bibliothèques, composants, architectures, modèles, outils ou méthodes réutilisables appartenant à DOOZEN CONSULTING.

1.12 IA Générative

Toute technologie d'intelligence artificielle utilisée dans le cadre des prestations, y compris les modèles de langage, les systèmes de génération de contenu, les assistants numériques et les moteurs d'automatisation.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions juridiques, techniques, commerciales et financières applicables à toutes les prestations réalisées par DOOZEN CONSULTING.

Les prestations concernent notamment :

• le conseil en systèmes d'information,

• l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA),

• la direction et le pilotage de projets,

• l'intégration, le déploiement et le paramétrage de progiciels de gestion intégrés (ERP),

• la gestion électronique des documents (GED),

• la conception et le développement d'applications logicielles,

• les développements spécifiques en Python, PHP, SQL, VBA et autres technologies,

• la conception de modèles d'analyse de données (Data Science),

• les solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation des processus métiers,

• la vente de licences logicielles,

• la vente de matériel informatique,

• la formation professionnelle,

• le support technique et fonctionnel,

• les prestations de maintenance, d'infogérance et d'assistance.

ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION

3.1 Principe

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par DOOZEN CONSULTING, qu'elles soient réalisées en France ou à l'étranger.

Elles s'appliquent à toute prestation intellectuelle, technique ou commerciale réalisée par DOOZEN CONSULTING, notamment :

• conseil en systèmes d'information,

• assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA),

• direction et pilotage de projet,

• audit informatique, organisationnel ou fonctionnel,

• intégration et paramétrage d'ERP,

• intégration de solutions GED,

• développement d'applications spécifiques,

• développement de solutions d'intelligence artificielle,

• développement de scripts, API et automatisations,

• formation professionnelle,

• maintenance corrective, évolutive et préventive,

• assistance technique et fonctionnelle,

• vente de licences logicielles,

• commercialisation de matériel informatique,

• prestations Cloud et hébergement,

• infogérance et supervision,

• toute prestation entrant dans l'objet social de DOOZEN CONSULTING.

3.2 Clientèle concernée

Les présentes CGV sont exclusivement destinées aux professionnels.

Est considéré comme professionnel tout client agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou associative.

Les dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs ne sont donc pas applicables, sauf disposition légale impérative.

3.3 Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Cette acceptation résulte notamment :

• de la signature d'un devis,

• de la signature d'un contrat,

• de l'émission d'un bon de commande,

• du règlement d'un acompte,

• du démarrage des prestations à la demande du Client,

• de toute validation électronique.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit de DOOZEN CONSULTING.

3.4 Opposabilité

Les présentes CGV sont communiquées au Client avant toute commande.

Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée des relations commerciales.

3.5 Conditions générales d'achat du Client

Les éventuelles Conditions Générales d'Achat du Client sont expressément écartées.

Toute clause contraire est réputée non écrite sauf acceptation expresse et écrite de DOOZEN CONSULTING.

3.6 Documents contractuels

Les documents contractuels sont interprétés dans l'ordre de priorité suivant :

1. Contrat spécifique signé par les parties.

2. Conditions particulières.

3. Devis accepté.

4. Bon de commande accepté.

5. Cahier des charges validé.

6. Compte-rendu de réunion validé.

7. Plan projet.

8. Procédure de recette.

9. Présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction, le document situé au rang supérieur prévaut.

ARTICLE 4 — HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE

4.1 Documents constitutifs

Le contrat conclu entre DOOZEN CONSULTING et le Client est constitué de l'ensemble des documents suivants :

• devis accepté,

• contrat signé,

• annexes techniques,

• planning projet,

• procédure de recette,

• SLA éventuels,

• cahier des charges,

• présentes CGV.

Ces documents forment un ensemble contractuel unique.

4.2 Cahier des charges

Lorsque le Client fournit un cahier des charges, celui-ci constitue une expression des besoins.

DOOZEN CONSULTING n'est tenue que des fonctionnalités expressément validées.

Toute fonctionnalité absente du cahier des charges, du devis ou des spécifications validées pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

4.3 Documents commerciaux

Les brochures, catalogues, présentations commerciales, démonstrations, maquettes, prototypes ou documentations techniques sont communiqués à titre indicatif.

Ils ne constituent pas un engagement contractuel sauf mention expresse.

4.4 Évolutions contractuelles

Toute modification du périmètre initial fait l'objet :

• d'un ordre de changement (Change Request),

• d'un avenant ,

• ou d'un nouveau devis.

DOOZEN CONSULTING se réserve le droit de suspendre les travaux tant que ces modifications n'ont pas été validées.

ARTICLE 5 — PRESTATIONS PROPOSÉES

5.1 Conseil en systèmes d'information

DOOZEN CONSULTING accompagne ses clients dans :

• la définition de leur stratégie numérique,

• l'analyse des processus métiers,

• l'urbanisation des systèmes d'information,

• la transformation digitale,

• l'optimisation des organisations,

• l'aide au choix de solutions logicielles.

Les recommandations formulées constituent des prestations intellectuelles fondées sur les informations communiquées par le Client.

5.2 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA)

Les missions d'AMOA peuvent comprendre notamment :

• expression des besoins,

• rédaction du cahier des charges,

• animation des ateliers métiers,

• rédaction des spécifications fonctionnelles,

• consultation des éditeurs,

• analyse comparative des offres,

• assistance au choix de la solution,

• accompagnement du déploiement,

• conduite du changement,

• assistance à la recette fonctionnelle.

DOOZEN CONSULTING agit en qualité de conseil indépendant et ne se substitue pas aux décisions du Client.

5.3 Intégration ERP

Les prestations d'intégration ERP comprennent, selon les besoins :

• installation ,

• paramétrage ,

• personnalisation ,

• migration des données,

• développement spécifique,

• interfaces avec des logiciels tiers,

• reprise des historiques,

• assistance au démarrage,

• formation des utilisateurs,

• maintenance.

Les délais de mise en œuvre sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction de la disponibilité des équipes, de la complexité du projet ou des contraintes liées aux éditeurs.

5.4 Gestion électronique des documents (GED)

DOOZEN CONSULTING intervient sur l'ensemble du cycle de vie documentaire, notamment :

• audit documentaire,

• conception d'architectures GED,

• intégration de solutions de gestion documentaire,

• indexation,

• numérisation ,

• OCR, LAD et RAD,

• workflows documentaires,

• archivage électronique,

• coffre-fort numérique,

• signature électronique,

• migration documentaire,

• reprise d'archives.

Les prestations peuvent être réalisées sur des solutions éditées par des tiers ou sur des développements spécifiques.

5.5 Développement logiciel

DOOZEN CONSULTING conçoit des solutions sur mesure adaptées aux besoins du Client.

Les développements peuvent porter notamment sur :

• applications web,

• applications de bureau,

• API REST,

• connecteurs ,

• scripts d'automatisation,

• interfaces avec des ERP ou des GED,

• traitements de données,

• tableaux de bord,

• outils d'aide à la décision,

• solutions d'intelligence artificielle.

Les technologies utilisées sont choisies par DOOZEN CONSULTING en fonction des exigences techniques, des contraintes du projet et des bonnes pratiques du secteur.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

6.1 Obligation de coopération

Les parties s'engagent à collaborer de bonne foi pendant toute la durée du contrat.

Le succès d'un projet informatique repose sur une collaboration active entre DOOZEN CONSULTING et le Client.

Chaque partie s'engage à communiquer sans délai toute information susceptible d'avoir un impact sur le projet.

6.2 Obligations de DOOZEN CONSULTING

DOOZEN CONSULTING s'engage notamment à :

• exécuter les prestations conformément aux règles de l'art,

• affecter au projet des collaborateurs disposant des compétences adaptées,

• respecter les bonnes pratiques de développement et d'intégration,

• informer le Client de toute difficulté susceptible d'impacter le projet,

• respecter les délais contractuellement convenus dans la mesure où le Client respecte ses propres obligations,

• assurer la confidentialité des informations communiquées.

DOOZEN CONSULTING est tenue à une obligation de moyens.

Aucune obligation de résultat ne pourra être retenue sauf engagement expressément stipulé dans un contrat particulier.

6.3 Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• communiquer des informations exactes, sincères et complètes,

• désigner un chef de projet ou un interlocuteur unique disposant d'un pouvoir de décision,

• mettre à disposition les ressources humaines nécessaires,

• fournir les accès aux infrastructures,

• communiquer les documentations existantes,

• assurer la disponibilité des utilisateurs clés,

• réaliser les arbitrages dans les délais,

• participer aux ateliers de travail,

• effectuer les validations dans les délais convenus.

Tout retard imputable au Client entraîne de plein droit un décalage du planning.

6.4 Sauvegarde préalable

Avant toute intervention susceptible d'impacter les systèmes d'information, le Client s'engage à effectuer une sauvegarde complète de ses :

• serveurs,

• postes de travail,

• bases de données,

• documents,

• machines virtuelles,

• environnements Cloud.

À défaut, DOOZEN CONSULTING ne pourra être tenue responsable d'une perte de données.

6.5 Accès aux environnements

Le Client garantit disposer des droits nécessaires permettant à DOOZEN CONSULTING d'intervenir sur :

• ses serveurs ,

• ses ERP,

• ses solutions GED,

• ses environnements Cloud,

• ses bases de données,

• ses équipements réseau,

• ses API,

• ses applications tierces.

6.6 Sécurité des accès

Le Client reste seul responsable :

• des identifiants transmis,

• des mots de passe,

• des certificats,

• des comptes administrateurs,

• des droits attribués à ses utilisateurs.

DOOZEN CONSULTING ne saurait être responsable d'une compromission résultant d'un mot de passe faible, d'une mauvaise gestion des accès ou d'une utilisation frauduleuse des comptes du Client.

ARTICLE 7 — ORGANISATION DES PROJETS

7.1 Gouvernance

Pour tout projet significatif, les parties mettent en place une gouvernance adaptée comprenant, selon les besoins :

• un comité de pilotage (COPIL),

• un comité projet (COPROJ),

• des ateliers fonctionnels,

• des ateliers techniques,

• des réunions de suivi.

Les modalités de cette gouvernance sont précisées dans le plan projet.

7.2 Chef de projet

Chaque partie désigne un chef de projet chargé :

• de coordonner les travaux,

• de centraliser les demandes,

• de suivre l'avancement,

• de valider les livrables,

• de participer aux arbitrages.

Les échanges réalisés avec le chef de projet désigné engagent la partie qu'il représente.

7.3 Planification

Le planning communiqué par DOOZEN CONSULTING est établi sur la base des informations disponibles lors de la signature du contrat.

Il est susceptible d'évoluer notamment en cas :

• d'évolution du périmètre,

• d'indisponibilité des interlocuteurs,

• de retard d'un éditeur tiers,

• de difficultés techniques imprévisibles,

• de demandes complémentaires.

7.4 Documentation projet

DOOZEN CONSULTING peut produire notamment :

• cahier des charges,

• spécifications fonctionnelles,

• spécifications techniques,

• architecture ,

• cartographie des flux,

• procédures d'exploitation,

• procédures utilisateurs,

• guides d'installation,

• documentation API.

La remise de ces documents est précisée dans le devis ou le contrat.

7.5 Validation

Chaque document transmis au Client est réputé accepté à défaut d'observations motivées dans un délai de dix jours ouvrés.

Passé ce délai, les travaux peuvent se poursuivre sur la base de la dernière version transmise.

ARTICLE 8 — GESTION DES ÉVOLUTIONS (CHANGE REQUEST)

8.1 Principe

Toute demande modifiant le périmètre initial constitue une demande d'évolution.

Peu importe que cette demande soit formulée oralement, par courriel, lors d'une réunion ou par tout autre moyen.

8.2 Analyse

Chaque demande fait l'objet d'une analyse portant notamment sur :

• les impacts techniques,

• les impacts fonctionnels,

• les impacts financiers,

• les impacts sur les délais,

• les risques.

8.3 Chiffrage

Les évolutions donnent lieu à un devis complémentaire précisant notamment :

• le contenu des travaux,

• le nombre de jours estimés,

• les livrables,

• les délais ,

• les conditions financières.

Aucune évolution n'est réalisée avant validation du devis correspondant.

8.4 Évolutions urgentes

À la demande expresse du Client, DOOZEN CONSULTING peut intervenir avant la signature du devis.

Dans ce cas, les travaux réalisés sont facturés selon le tarif journalier en vigueur.

ARTICLE 9 — CONDITIONS FINANCIÈRES

9.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Ils sont majorés de la TVA au taux légal applicable au jour de la facturation.

9.2 Prestations au forfait

Les prestations forfaitaires couvrent exclusivement les éléments décrits dans le devis.

Toute prestation non prévue fait l'objet d'une facturation complémentaire.

9.3 Prestations en régie

Les prestations réalisées en régie sont facturées au temps passé.

Toute journée commencée est due, sauf disposition contraire.

Le relevé d'activité établi par DOOZEN CONSULTING fait foi jusqu'à preuve contraire.

9.4 Abonnements

Les prestations récurrentes peuvent faire l'objet d'un abonnement mensuel, trimestriel ou annuel.

Les abonnements sont facturés d'avance, sauf disposition contraire.

9.5 Déplacements

Les frais suivants peuvent être facturés en supplément :

• kilométrage ,

• billets de train,

• billets d'avion,

• hôtel,

• repas,

• stationnement ,

• péages.

Les modalités sont précisées dans le devis.

9.6 Révision des tarifs

Les contrats d'une durée supérieure à douze mois peuvent faire l'objet d'une révision annuelle.

Sauf disposition contraire, cette révision est indexée sur l'indice SYNTEC.

ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT

10.1 Acompte

DOOZEN CONSULTING peut demander un acompte à la commande.

À défaut de stipulation particulière, cet acompte est fixé à 30 % du montant total du devis.

Le démarrage des prestations est subordonné à son encaissement.

10.2 Facturation

Les prestations peuvent être facturées :

• à la commande,

• à l'avancement,

• mensuellement ,

• à la livraison,

• selon un échéancier prévu au contrat.

10.3 Délai de paiement

Sauf convention particulière, les factures sont payables à 30 jours date d'émission par virement bancaire.

10.4 Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :

• tout retard entraîne l'application de pénalités calculées au taux légal majoré,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit,

• si les frais réellement engagés sont supérieurs, DOOZEN CONSULTING pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

ARTICLE 11 — LIVRABLES

11.1 Définition

Sont considérés comme des livrables tous les éléments produits dans le cadre de la mission, notamment :

• cahiers des charges,

• études d'opportunité,

• audits,

• analyses fonctionnelles,

• spécifications techniques,

• architectures logicielles,

• développements spécifiques,

• applications web,

• applications desktop,

• API,

• interfaces,

• scripts,

• modèles d'intelligence artificielle,

• procédures ,

• documentations ,

• supports de formation,

• tableaux de bord,

• rapports,

• jeux d'essais,

• plans de tests,

• comptes-rendus de réunion.

La liste ci-dessus est non exhaustive.

11.2 Format des livrables

Les livrables peuvent être remis sous différents formats :

• DOCX

• XLSX

• PDF

• CSV

• XML

• JSON

• SQL

• YAML

• HTML

• Python

• PHP

• JavaScript

• Docker

• Git

• API REST

• OpenAPI

• fichiers de configuration

Le format est défini au devis.

11.3 Validation

Chaque livrable est transmis au Client pour validation.

Le Client dispose de 10 jours ouvrés pour :

• l'accepter,

• demander des corrections,

• formuler des réserves motivées.

À défaut de réponse dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

11.4 Réserves

Les réserves doivent être :

• écrites,

• précises,

• circonstanciées ,

• reproductibles.

Une simple demande de modification de confort ne constitue pas une anomalie.

11.5 Refus

Le Client ne peut refuser un livrable que si celui-ci présente une non-conformité majeure par rapport aux spécifications contractuelles.

ARTICLE 12 — PROCÉDURE DE RECETTE

12.1 Objet

La recette a pour objet de vérifier que les prestations réalisées correspondent au périmètre contractuel.

Elle ne constitue pas un audit de sécurité ni une garantie de l'absence totale d'anomalies.

12.2 Organisation

La recette peut comprendre :

• tests unitaires,

• tests fonctionnels,

• tests d'intégration,

• tests de charge,

• tests utilisateurs (UAT),

• validation documentaire.

Les modalités sont précisées dans le plan projet.

12.3 Jeux d'essais

Le Client fournit les données nécessaires à la recette.

DOOZEN CONSULTING ne peut être tenue responsable d'un défaut de validation résultant de données erronées ou incomplètes.

12.4 Procès-verbal de recette

À l'issue de la recette, un procès-verbal est établi.

Il peut être :

• accepté sans réserve,

• accepté avec réserves,

• refusé.

Les réserves mineures ne font pas obstacle à la mise en production.

12.5 Mise en production

La mise en production vaut acceptation des fonctionnalités utilisées, sauf réserves écrites préalablement formulées.

ARTICLE 13 — PRESTATIONS D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMOA)

13.1 Nature des prestations

Les missions d'AMOA sont des prestations intellectuelles ayant pour objet d'assister le Client dans :

• l'analyse de ses besoins,

• la formalisation des processus,

• la rédaction du cahier des charges,

• la consultation des éditeurs,

• la comparaison des solutions,

• la sélection des prestataires,

• le suivi du projet,

• la conduite du changement,

• la recette fonctionnelle.

13.2 Indépendance

DOOZEN CONSULTING agit en toute indépendance.

Les recommandations émises ne constituent jamais une obligation de choix pour le Client.

Les décisions finales appartiennent exclusivement au Client.

13.3 Expression des besoins

Le Client reste responsable :

• de l'exactitude des besoins exprimés,

• des contraintes réglementaires propres à son activité,

• des arbitrages fonctionnels.

13.4 Cahier des charges

Le cahier des charges est élaboré à partir des informations communiquées par le Client.

Toute omission ou information erronée pourra entraîner une révision du périmètre.

13.5 Choix des solutions

Les recommandations formulées par DOOZEN CONSULTING reposent sur :

• les besoins exprimés,

• les démonstrations réalisées,

• les informations communiquées par les éditeurs,

• les bonnes pratiques du marché.

DOOZEN CONSULTING ne peut être tenue responsable des évolutions futures des logiciels proposés.

ARTICLE 14 — PRESTATIONS ERP

14.1 Généralités

DOOZEN CONSULTING intervient sur tout projet ERP comprenant notamment :

• audit,

• cadrage,

• paramétrage ,

• intégration ,

• migration,

• développement spécifique,

• formation,

• assistance au démarrage,

• maintenance.

14.2 Données

La qualité des migrations dépend directement :

• de la qualité des données fournies,

• de leur cohérence,

• de leur exhaustivité.

Le nettoyage des données constitue une prestation distincte lorsqu'il n'est pas prévu au devis.

14.3 Interfaces

Les interfaces avec des logiciels tiers sont réalisées selon les documentations disponibles.

DOOZEN CONSULTING ne saurait être responsable :

• d'une API indisponible,

• d'une documentation erronée,

• d'une modification unilatérale de l'éditeur.

14.4 Évolutions éditeurs

Les ERP évoluant régulièrement, DOOZEN CONSULTING ne peut garantir la compatibilité permanente des développements spécifiques avec les futures versions.

Toute adaptation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

ARTICLE 15 — PRESTATIONS GED

15.1 Domaine d'intervention

DOOZEN CONSULTING intervient notamment sur :

• OpenBee,

• DocuWare,

• Zeendoc,

• E-Doc Pro,

• Komidoc,

• Microsoft SharePoint,

• toute solution documentaire.

15.2 Prestations

Les prestations peuvent comprendre :

• installation ,

• paramétrage ,

• indexation,

• OCR,

• LAD,

• RAD,

• workflows,

• circuits de validation,

• archivage électronique,

• coffre-fort numérique,

• signature électronique,

• migration documentaire,

• reprise documentaire,

• connecteurs ERP,

• API.

15.3 Qualité des documents

La qualité de la reconnaissance automatique dépend notamment :

• de la qualité des documents,

• de leur résolution,

• du contraste ,

• de leur orientation,

• de leur lisibilité.

DOOZEN CONSULTING ne garantit pas un taux de reconnaissance de 100 %.

15.4 Archivage

Lorsque les prestations portent sur l'archivage électronique, le Client demeure responsable :

• de la durée légale de conservation,

• de la qualification juridique des documents,

• des obligations réglementaires propres à son secteur d'activité.

DOOZEN CONSULTING fournit un accompagnement technique et fonctionnel mais ne se substitue pas aux obligations légales du Client.

ARTICLE 16 — DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES

16.1 Définition

Constitue un développement spécifique toute création informatique réalisée à la demande du Client et répondant à un besoin particulier ne pouvant être satisfait par les fonctionnalités standards d'un logiciel existant.

Les développements peuvent notamment concerner :

• applications Web,

• applications Desktop,

• applications mobiles,

• API REST,

• Web Services ,

• connecteurs ERP,

• connecteurs GED,

• automatisations de processus,

• scripts Python,

• scripts PowerShell,

• scripts SQL ,

• scripts VBA ,

• traitements OCR,

• outils d'intelligence artificielle,

• tableaux de bord décisionnels,

• extensions logicielles.

16.2 Méthodologie

Les développements sont réalisés selon les bonnes pratiques de l'ingénierie logicielle.

Selon les projets, DOOZEN CONSULTING pourra utiliser :

• méthode Agile,

• méthode Scrum,

• méthode Kanban,

• cycle en V,

• développement itératif.

Le choix de la méthodologie appartient à DOOZEN CONSULTING sauf disposition contraire.

16.3 Technologies

DOOZEN CONSULTING reste libre du choix des technologies utilisées, notamment :

• Python

• PHP

• JavaScript

• TypeScript

• SQL

• HTML

• CSS

• C#

• .NET

• Java

• Docker

• Linux

• Windows

• PostgreSQL

• MariaDB

• MySQL

• SQLite

• MongoDB

ou toute autre technologie adaptée.

16.4 Code source

Sauf disposition contraire du contrat :

la remise du code source n'entraîne aucun transfert automatique de propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation correspondant à la licence prévue.

16.5 Bibliothèques internes

DOOZEN CONSULTING utilise régulièrement des bibliothèques internes, composants logiciels, frameworks, fonctions utilitaires, modèles d'architecture et outils développés antérieurement.

Ces éléments restent la propriété exclusive de DOOZEN CONSULTING.

Ils pourront être réutilisés sur d'autres projets.

16.6 Réutilisation

Le Client reconnaît expressément que DOOZEN CONSULTING demeure libre de réutiliser :

• son savoir-faire,

• ses méthodes ,

• ses algorithmes,

• ses bibliothèques,

• ses frameworks,

• ses composants,

• ses modèles IA,

• ses procédures,

• ses outils internes,

pour d'autres clients.

Cette réutilisation ne constitue pas une violation de confidentialité dès lors qu'aucune information propre au Client n'est divulguée.

16.7 Dépendances Open Source

Les développements peuvent intégrer des composants Open Source.

Le Client accepte que ces composants restent soumis à leurs licences respectives.

DOOZEN CONSULTING ne peut être tenue responsable des évolutions ou de l'abandon de ces composants par leurs éditeurs.

ARTICLE 17 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

17.1 Objet

DOOZEN CONSULTING peut intégrer des technologies d'intelligence artificielle dans ses prestations.

Celles-ci peuvent comprendre notamment :

• IA générative,

• OCR intelligent,

• classification documentaire,

• extraction de données,

• modèles prédictifs,

• assistants conversationnels,

• moteurs de recherche sémantique,

• automatisation documentaire.

17.2 Nature des résultats

Les systèmes d'intelligence artificielle fournissent des résultats probabilistes.

DOOZEN CONSULTING ne garantit jamais :

• l'exactitude absolue,

• l'exhaustivité ,

• l'absence d'hallucination,

• l'absence d'erreur.

Le Client demeure responsable de toute validation humaine.

17.3 Validation humaine

Toute décision :

• financière ,

• juridique,

• fiscale,

• médicale,

• réglementaire ,

• RH,

doit faire l'objet d'une validation humaine avant toute utilisation.

17.4 Données fournies

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les données confiées aux outils d'intelligence artificielle.

Il garantit notamment que leur traitement respecte :

• le RGPD,

• les droits d'auteur,

• le secret des affaires,

• les obligations contractuelles.

17.5 Confidentialité

Lorsque cela est techniquement possible, DOOZEN CONSULTING privilégie des solutions d'intelligence artificielle garantissant un haut niveau de confidentialité.

Toutefois, le Client est informé que certains traitements peuvent être réalisés par des fournisseurs tiers spécialisés.

ARTICLE 18 — FORMATION

18.1 Objet

DOOZEN CONSULTING dispense des formations professionnelles dans les domaines suivants :

• ERP,

• GED,

• Intelligence artificielle,

• Cybersécurité ,

• Développement informatique,

• Gestion documentaire,

• Facturation électronique,

• Outils collaboratifs,

• Bureautique avancée.

18.2 Organisation

Les formations peuvent être réalisées :

• en présentiel,

• à distance ,

• en classe virtuelle,

• dans les locaux du Client,

• dans les locaux de DOOZEN CONSULTING.

18.3 Supports

Les supports pédagogiques demeurent la propriété exclusive de DOOZEN CONSULTING.

Ils ne peuvent être :

• copiés,

• reproduits,

• diffusés,

• commercialisés ,

sans autorisation écrite.

18.4 Annulation

Toute annulation :

• moins de 10 jours ouvrés avant la session : 50 % du montant est dû,

• moins de 5 jours ouvrés : 100 % de la prestation est due, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 19 — LICENCES LOGICIELLES

19.1 Généralités

DOOZEN CONSULTING peut commercialiser des licences :

• éditeurs,

• partenaires ,

• développées en interne.

19.2 Nature des droits

Sauf disposition contraire :

la vente d'une licence n'entraîne jamais la vente du logiciel.

Elle confère uniquement un droit d'utilisation.

19.3 Durée

Les licences peuvent être :

• perpétuelles ,

• annuelles,

• mensuelles,

• par abonnement,

• par utilisateur,

• par serveur ,

• par processeur,

• par volume documentaire.

19.4 Résiliation

À l'expiration de la licence, le Client cesse immédiatement toute utilisation du logiciel concerné, sauf renouvellement ou disposition contraire.

ARTICLE 20 — VENTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

20.1 Objet

DOOZEN CONSULTING peut commercialiser :

• ordinateurs ,

• serveurs,

• équipements réseau,

• imprimantes ,

• scanners,

• périphériques ,

• solutions de stockage,

• équipements de sécurité,

• tout matériel informatique lié à ses prestations.

20.2 Garantie

Les matériels bénéficient exclusivement de la garantie constructeur.

DOOZEN CONSULTING intervient comme revendeur ou intégrateur selon les cas.

20.3 Délais

Les délais annoncés dépendent des fabricants et des distributeurs.

Ils sont communiqués à titre indicatif.

DOOZEN CONSULTING ne saurait être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté.

20.4 Réserve de propriété

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil, DOOZEN CONSULTING conserve la propriété des matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix, principal, intérêts et accessoires.

Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison ou la mise à disposition du matériel.

ARTICLE 21 — HÉBERGEMENT, CLOUD ET INFRASTRUCTURES

21.1 Objet

Lorsque DOOZEN CONSULTING fournit une prestation d'hébergement, celle-ci peut porter notamment sur :

• serveurs dédiés,

• serveurs virtuels (VPS),

• infrastructures Cloud publiques ou privées,

• plateformes SaaS,

• bases de données,

• applications métiers,

• solutions ERP,

• solutions GED,

• applications développées spécifiquement.

Les caractéristiques techniques sont précisées dans le devis ou le contrat.

21.2 Disponibilité

DOOZEN CONSULTING met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité des services.

Sauf engagement spécifique de niveau de service (SLA), aucune disponibilité de 100 % n'est garantie.

Le Client reconnaît que des interruptions peuvent intervenir notamment pour :

• opérations de maintenance,

• mises à jour de sécurité,

• migrations d'infrastructure,

• incidents techniques,

• défaillance d'un fournisseur tiers,

• cyberattaques ,

• cas de force majeure.

21.3 Maintenance planifiée

Les opérations de maintenance planifiée pourront être réalisées en dehors des heures ouvrées.

Lorsque cela est possible, le Client sera informé préalablement.

Les interruptions résultant de ces opérations ne constituent pas un manquement contractuel.

21.4 Sauvegardes

Sauf stipulation contraire, DOOZEN CONSULTING met en œuvre une politique de sauvegarde adaptée à la prestation fournie.

Les sauvegardes n'ont toutefois pas vocation à remplacer la politique de sauvegarde du Client.

Le Client demeure responsable de la conservation de ses données critiques.

21.5 Hébergement tiers

Lorsque les infrastructures appartiennent à un fournisseur tiers (Microsoft Azure, OVHcloud, AWS, Google Cloud, PlanetHoster ou tout autre hébergeur), DOOZEN CONSULTING agit uniquement comme intégrateur ou administrateur.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• d'une indisponibilité de l'hébergeur,

• d'une panne réseau externe,

• d'une défaillance matérielle,

• d'une coupure Internet,

• d'une décision du fournisseur.

ARTICLE 22 — MAINTENANCE

22.1 Objet

Les prestations de maintenance peuvent comprendre :

• maintenance corrective,

• maintenance évolutive,

• maintenance préventive,

• assistance technique,

• télémaintenance ,

• supervision.

La nature exacte des prestations est définie dans le contrat de maintenance.

22.2 Maintenance corrective

La maintenance corrective consiste à supprimer une anomalie affectant le fonctionnement normal d'une solution.

Les corrections sont réalisées dans des délais compatibles avec la criticité de l'incident.

22.3 Maintenance évolutive

La maintenance évolutive comprend notamment :

• ajout de fonctionnalités,

• amélioration de l'ergonomie,

• adaptation réglementaire,

• adaptation aux nouvelles versions des logiciels tiers.

Les évolutions importantes donnent lieu à un devis spécifique.

22.4 Maintenance préventive

Elle comprend notamment :

• mises à jour,

• contrôles de sécurité,

• vérification des journaux,

• optimisation des performances,

• contrôle des sauvegardes,

• surveillance des capacités.

22.5 Exclusions

Ne sont notamment pas couvertes par la maintenance :

• mauvaise utilisation,

• modification réalisée par un tiers,

• suppression accidentelle,

• virus,

• ransomware,

• panne Internet,

• panne électrique,

• matériel défectueux,

• logiciel tiers modifié sans validation.

ARTICLE 23 — SUPPORT TECHNIQUE

23.1 Objet

Le support technique permet au Client de solliciter DOOZEN CONSULTING afin d'obtenir :

• une assistance fonctionnelle,

• une assistance technique,

• une aide à l'utilisation,

• un diagnostic,

• une analyse d'incident.

23.2 Canaux

Le support peut être assuré via :

• portail client,

• courrier électronique,

• téléphone ,

• télémaintenance ,

• visioconférence.

23.3 Classification des incidents

Les incidents sont classés selon leur criticité.

Priorité 1 (Critique)

• arrêt complet de production,

• impossibilité totale d'utiliser le logiciel,

• perte massive de données.

Priorité 2 (Majeure)

• fonctionnalité essentielle indisponible,

• dégradation importante.

Priorité 3 (Normale)

• anomalie sans blocage majeur.

Priorité 4 (Mineure)

• demande de confort,

• question fonctionnelle,

• amélioration.

23.4 Temps d'intervention

Sauf contrat spécifique, les délais annoncés sont des objectifs et non des engagements contractuels.

ARTICLE 24 — HOTLINE

24.1 Prestations

La hotline comprend notamment :

• assistance utilisateur,

• aide au paramétrage,

• explications fonctionnelles,

• diagnostic à distance.

24.2 Décompte

Les prestations sont décomptées :

• au temps réel,

• ou selon le forfait souscrit.

Toute minute commencée est comptabilisée.

24.3 Forfaits

Les forfaits peuvent notamment être proposés sous la forme :

• 2 heures,

• 4 heures,

• 10 heures,

• 20 heures.

Les modalités de validité sont précisées au devis.

ARTICLE 25 — CYBERSÉCURITÉ

25.1 Principe

DOOZEN CONSULTING applique les bonnes pratiques reconnues en matière de cybersécurité.

Toutefois, aucune infrastructure informatique ne peut être considérée comme totalement invulnérable.

Le Client reconnaît qu'un risque résiduel subsiste malgré toutes les mesures raisonnablement mises en œuvre.

25.2 Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

• maintenir ses systèmes à jour,

• utiliser des mots de passe robustes,

• mettre en œuvre une authentification multifacteur lorsque cela est possible,

• disposer d'un antivirus actif,

• assurer des sauvegardes régulières,

• sensibiliser ses utilisateurs aux risques cyber.

25.3 Exclusion de responsabilité

DOOZEN CONSULTING ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment :

• d'un mot de passe compromis,

• d'un poste de travail infecté,

• d'un phishing,

• d'un ransomware,

• d'une erreur de manipulation d'un utilisateur,

• d'une faille provenant d'un logiciel tiers,

• d'un défaut de mise à jour imposé par le Client.

25.4 Notification

Toute suspicion d'incident de sécurité devra être signalée sans délai à DOOZEN CONSULTING afin de permettre la mise en œuvre des mesures appropriées.

25.5 Audit de sécurité

Les prestations de conseil, de développement ou d'intégration ne comprennent pas, sauf mention expresse, la réalisation d'un audit de sécurité, d'un test d'intrusion (pentest), d'une revue de code ou d'une certification de conformité.

Ces prestations font l'objet d'un devis spécifique.

ARTICLE 26 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

26.1 Engagement des parties

Les parties s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Chaque partie agit selon les cas en qualité :

• de Responsable de traitement,

• de Sous-traitant,

• ou de Responsable conjoint.

Le rôle de chaque partie est défini dans les documents contractuels.

26.2 Sous-traitance

Lorsque DOOZEN CONSULTING agit comme sous-traitant, elle traite les données personnelles exclusivement sur instruction documentée du Client.

Elle s'engage notamment à :

• garantir la confidentialité des données,

• limiter les accès aux seules personnes habilitées,

• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées,

• assister le Client dans la mesure du raisonnable pour répondre aux obligations réglementaires.

26.3 Localisation des données

Les données sont hébergées :

• en France,

• dans l'Union Européenne,

• ou dans tout autre pays offrant un niveau de protection reconnu comme adéquat.

En cas de recours à un prestataire situé hors Union Européenne, DOOZEN CONSULTING veille à la mise en œuvre des garanties prévues par le RGPD.

26.4 Violation de données

En cas de violation de données personnelles portée à sa connaissance, DOOZEN CONSULTING informe le Client dans les meilleurs délais dès lors que cette violation est susceptible d'avoir un impact sur les traitements réalisés pour son compte.

26.5 Fin de contrat

À l'issue de la relation contractuelle, les données personnelles sont :

• restituées ,

• supprimées ,

• ou archivées,

selon les modalités prévues au contrat et sous réserve des obligations légales de conservation.

ARTICLE 27 — CONFIDENTIALITÉ

27.1 Informations confidentielles

Sont considérées comme confidentielles toutes les informations échangées entre les parties, notamment :

• documents,

• études,

• devis,

• codes sources,

• bases de données,

• méthodes,

• procédures ,

• architectures ,

• schémas,

• mots de passe,

• informations commerciales,

• données financières,

• informations techniques.

27.2 Engagement

Chaque partie s'engage à :

• ne pas divulguer les informations confidentielles,

• ne pas les reproduire sans autorisation,

• ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat,

• limiter leur accès aux seules personnes ayant besoin d'en connaître.

27.3 Durée

Cette obligation demeure applicable pendant toute la durée du contrat et pendant cinq (5) années après sa cessation, quelle qu'en soit la cause.

27.4 Exceptions

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

• déjà publiques,

• obtenues légalement auprès d'un tiers,

• développées indépendamment,

• dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision judiciaire.

ARTICLE 28 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette clause est volontairement très protectrice.

28.1 Principe général

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle appartenant à DOOZEN CONSULTING demeure sa propriété exclusive.

Aucun transfert de propriété intellectuelle n'intervient du seul fait de la signature d'un devis, d'un contrat ou du paiement d'une facture.

28.2 Savoir-faire

Le Client reconnaît que DOOZEN CONSULTING conserve l'intégralité de son savoir-faire.

Cela comprend notamment :

• méthodes d'analyse,

• méthodologies projet,

• architecture logicielle,

• organisation des développements,

• techniques d'automatisation,

• modèles documentaires.

28.3 Frameworks internes

Les frameworks développés par DOOZEN CONSULTING restent sa propriété exclusive.

Cette disposition concerne notamment :

• frameworks Python,

• frameworks PHP,

• bibliothèques SQL,

• bibliothèques JavaScript,

• connecteurs ERP,

• connecteurs GED,

• API génériques,

• composants métiers,

• interfaces réutilisables.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation dans le cadre de la prestation concernée.

28.4 Bibliothèques réutilisables

Les composants développés antérieurement ou parallèlement au projet demeurent la propriété de DOOZEN CONSULTING.

Ils pourront être librement réutilisés pour d'autres clients.

28.5 Développements spécifiques

Sauf disposition expresse contraire :

les développements réalisés pour le Client ne donnent pas lieu à une cession automatique des droits patrimoniaux.

Le Client bénéficie d'une licence :

• non exclusive,

• non cessible ,

• non transférable,

• limitée aux besoins de son activité.

Toute cession de propriété intellectuelle devra faire l'objet d'un acte distinct conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

28.6 Prompts et Intelligence Artificielle

Les éléments suivants restent la propriété exclusive de DOOZEN CONSULTING :

• prompts d'intelligence artificielle,

• chaînes d'automatisation,

• modèles conversationnels,

• workflows IA ,

• bases de connaissances,

• jeux d'instructions,

• agents intelligents,

• assistants numériques.

28.7 Documentation

Toute documentation produite par DOOZEN CONSULTING demeure protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

Sa reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 29 — GARANTIES

29.1 Obligation de moyens

DOOZEN CONSULTING est tenue à une obligation de moyens.

Elle met en œuvre toutes les compétences et diligences nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Elle ne garantit jamais :

• un résultat économique,

• une augmentation de chiffre d'affaires,

• une rentabilité,

• un gain de productivité déterminé,

• l'absence totale d'anomalies.

29.2 Logiciels tiers

DOOZEN CONSULTING ne peut garantir les logiciels édités par des tiers.

Les garanties applicables sont exclusivement celles des éditeurs concernés.

29.3 Compatibilité

Les développements sont réalisés pour l'environnement décrit dans le devis.

Toute évolution ultérieure :

• du système d'exploitation,

• du navigateur,

• de l'ERP,

• de la GED,

• des API,

• des bibliothèques logicielles,

peut nécessiter des adaptations complémentaires.

ARTICLE 30 — RESPONSABILITÉ

30.1 Principe

DOOZEN CONSULTING répond uniquement des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations.

30.2 Exclusions

En aucun cas DOOZEN CONSULTING ne pourra être tenue responsable :

• des pertes de chiffre d'affaires,

• des pertes d'exploitation,

• des pertes de bénéfices,

• des pertes de marge,

• de la perte de clientèle,

• de la perte d'image,

• des pertes de données indirectes,

• des conséquences d'une cyberattaque,

• des interruptions de réseaux Internet,

• des défaillances d'un prestataire tiers,

• des erreurs de configuration réalisées par le Client,

• des actes ou omissions d'un éditeur tiers.

30.3 Plafond de responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de DOOZEN CONSULTING, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des prestations ayant directement causé le dommage au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur.

Cette limitation constitue une condition essentielle de l'équilibre économique du contrat.

30.4 Prescription

Toute action en responsabilité dirigée contre DOOZEN CONSULTING devra être engagée dans un délai maximal de deux (2) ans à compter de la connaissance du fait dommageable, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables.

ARTICLE 31 — ASSURANCES

31.1 Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

DOOZEN CONSULTING déclare être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités professionnelles.

Cette assurance est souscrite auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Une attestation d'assurance pourra être communiquée au Client sur simple demande.

31.2 Limites de garantie

L'assurance souscrite couvre exclusivement les risques garantis par le contrat d'assurance.

Elle ne constitue pas une extension des responsabilités contractuelles de DOOZEN CONSULTING.

31.3 Assurance du Client

Le Client s'engage à maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant les risques liés à son activité ainsi qu'à ses infrastructures informatiques.

ARTICLE 32 — FORCE MAJEURE

32.1 Définition

Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.

Peuvent notamment être considérés comme cas de force majeure :

• catastrophe naturelle,

• incendie,

• inondation,

• guerre,

• attentat,

• pandémie,

• cyberattaque massive affectant les infrastructures nationales,

• panne générale d'électricité,

• défaillance majeure des réseaux Internet,

• décision administrative empêchant l'exécution des prestations,

• grève générale des transports.

32.2 Suspension

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

32.3 Résiliation

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 90 jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit sans indemnité.

Les prestations déjà réalisées resteront dues.

ARTICLE 33 — RÉSILIATION

33.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

33.2 Résiliation pour convenance

Sauf disposition contraire, toute résiliation anticipée à l'initiative du Client entraîne le paiement :

• des prestations réalisées,

• des dépenses engagées,

• des commandes déjà passées auprès de tiers,

• des licences déjà acquises,

• des abonnements souscrits pour le compte du Client.

33.3 Restitution des éléments

À la fin du contrat, chaque partie restitue les éléments appartenant à l'autre partie.

Le Client récupère ses données selon les modalités définies au contrat.

33.4 Suppression des accès

DOOZEN CONSULTING pourra désactiver les accès :

• aux plateformes,

• aux serveurs ,

• aux outils d'administration,

• aux environnements de développement,

après la fin du contrat, sous réserve de la restitution des données et du règlement intégral des sommes dues.

ARTICLE 34 — RÉVERSIBILITÉ

34.1 Principe

À la demande du Client, DOOZEN CONSULTING peut l'assister dans le transfert de ses données, applications ou configurations vers un autre prestataire.

34.2 Prestations de réversibilité

Ces prestations peuvent notamment comprendre :

• export des bases de données,

• export documentaire,

• export des métadonnées,

• remise des configurations,

• remise des scripts,

• assistance au nouvel intégrateur,

• transfert des connaissances.

34.3 Facturation

Les prestations de réversibilité sont facturées au temps passé selon le tarif en vigueur, sauf disposition particulière.

34.4 Limites

La réversibilité ne comprend pas :

• les logiciels tiers,

• les licences éditeurs,

• les composants appartenant à DOOZEN CONSULTING,

• les frameworks internes,

• les bibliothèques réutilisables,

• les outils propriétaires.

ARTICLE 35 — NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Pendant toute la durée du contrat et pendant douze (12) mois après sa cessation, le Client s'interdit de recruter ou de faire travailler directement ou indirectement un collaborateur de DOOZEN CONSULTING ayant participé au projet, sauf accord écrit préalable.

En cas de violation, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute du collaborateur concerné sera due à DOOZEN CONSULTING, sans préjudice des dommages et intérêts complémentaires pouvant être réclamés.

ARTICLE 36 — RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Sauf opposition écrite du Client, DOOZEN CONSULTING est autorisée à citer le nom, le logo et une description succincte du projet réalisé dans ses références commerciales, propositions commerciales et supports de communication.

Aucune information confidentielle ne sera divulguée.

ARTICLE 37 — FACTURATION ÉLECTRONIQUE

DOOZEN CONSULTING est autorisée à émettre ses factures sous format électronique conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client accepte expressément la réception des factures par voie électronique.

ARTICLE 38 — CESSION DU CONTRAT

Le Client ne peut céder tout ou partie du contrat sans l'accord écrit préalable de DOOZEN CONSULTING.

DOOZEN CONSULTING peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations à une société de son groupe ou à un successeur dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une cession d'activité, sous réserve de préserver les droits du Client.

ARTICLE 39 — DISPOSITIONS DIVERSES

39.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

39.2 Tolérance

Le fait pour DOOZEN CONSULTING de ne pas se prévaloir ponctuellement d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

39.3 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées le cas échéant par les conditions particulières et les annexes, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

ARTICLE 40 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux du ressort du siège social de DOOZEN CONSULTING seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

ANNEXES CONTRACTUELLES (À INTÉGRER AU DOCUMENT)

Pour transformer ces CGV en un véritable manuel contractuel d'ESN, je vous recommande d'ajouter les annexes suivantes :

Annexe A — Catalogue des prestations

Description détaillée des prestations de conseil, AMOA, ERP, GED, IA, développement, formation, maintenance et support.

Annexe B — SLA (Service Level Agreement)

Temps de prise en charge, niveaux de priorité (P1 à P4), objectifs de rétablissement, plages horaires, escalade.

Annexe C — Conditions de licence logicielle

Droits d'utilisation, restrictions, mises à jour, maintenance, résiliation.

Annexe D — Conditions des développements spécifiques

Gestion du code source, composants réutilisables, API, frameworks internes, cession éventuelle des droits.

Annexe E — Accord de traitement des données (DPA)

Clauses conformes au RGPD, mesures de sécurité, sous-traitance, gestion des violations de données.

Annexe F — Politique de cybersécurité

Authentification, sauvegardes, mises à jour, journalisation, contrôle des accès, continuité d'activité.

Annexe G — Conditions de formation

Organisation, annulation, supports pédagogiques, évaluation, propriété intellectuelle.

Annexe H — Conditions de vente de matériel

Garantie constructeur, RMA, DOA, transport, réserve de propriété.

Annexe I — Conditions d'hébergement et d'infogérance

Disponibilité, sauvegardes, supervision, maintenance, réversibilité.

Annexe J — Glossaire

Définition des principaux termes techniques et contractuels utilisés dans les CGV.

ANNEXE A — CATALOGUE DES PRESTATIONS

A.1 Conseil et audit

DOOZEN CONSULTING accompagne ses clients dans la définition, l'optimisation et la transformation de leur système d'information.

Les prestations comprennent notamment :

• audit organisationnel,

• audit informatique,

• audit documentaire,

• audit des processus métiers,

• schéma directeur informatique,

• urbanisation du SI,

• stratégie numérique,

• études d'opportunité,

• études de faisabilité,

• assistance aux appels d'offres.

A.2 Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA)

Les prestations d'AMOA comprennent notamment :

• recueil des besoins,

• animation d'ateliers,

• rédaction de cahiers des charges,

• rédaction de spécifications fonctionnelles,

• comparaison d'ERP,

• comparaison de GED,

• assistance au choix des éditeurs,

• pilotage de projet,

• assistance à la recette,

• conduite du changement.

A.3 Intégration ERP

• installation ,

• paramétrage ,

• reprise de données,

• interfaces,

• tableaux de bord,

• formations,

• assistance au démarrage.

A.4 GED

• dématérialisation ,

• OCR,

• LAD/RAD,

• workflows,

• signature électronique,

• coffre-fort numérique,

• archivage électronique,

• migration documentaire.

A.5 Développement

• Web,

• Desktop,

• API,

• IA,

• automatisation ,

• ETL,

• connecteurs.

ANNEXE B — SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT)

Horaires standards

Du lundi au vendredi

09h00 - 12h30

14h00 - 18h00

hors jours fériés.

Priorité P1

Définition

Production totalement arrêtée.

Objectif de prise en charge

2 heures ouvrées.

Objectif de rétablissement

Selon les contraintes techniques.

Priorité P2

Fonction majeure indisponible.

Prise en charge :

4 heures ouvrées.

Priorité P3

Incident bloquant partiellement.

Prise en charge :

1 jour ouvré.

Priorité P4

Question utilisateur.

Prise en charge :

3 jours ouvrés.

Les délais ci-dessus constituent des objectifs de service et non des engagements de résultat, sauf stipulation contraire dans les conditions particulières.

ANNEXE C — CONDITIONS DE LICENCE DES LOGICIELS DOOZEN CONSULTING

Licence accordée

DOOZEN CONSULTING concède au Client un droit :

• personnel,

• non exclusif ,

• non cessible ,

• non transférable,

• révocable dans les conditions prévues au contrat.

Le Client ne peut notamment pas

• revendre le logiciel,

• louer le logiciel,

• sous-licencier ,

• copier le logiciel hors sauvegarde,

• supprimer les mentions de copyright,

• contourner les mécanismes de sécurité,

• décompiler ,

• désassembler ,

• pratiquer l'ingénierie inverse (reverse engineering), sauf dans les limites prévues par la loi.

Les éléments restant la propriété de DOOZEN CONSULTING

• code source ,

• API,

• framework,

• bibliothèques ,

• composants,

• modèles IA ,

• prompts,

• procédures ,

• documentation.

ANNEXE D — DÉVELOPPEMENTS SPÉCIFIQUES

Méthodologie

Chaque développement comprend selon les cas :

• analyse,

• spécifications ,

• développement ,

• tests,

• recette,

• documentation.

Gestion du code

Le code source est conservé par DOOZEN CONSULTING.

La remise éventuelle du code source devra faire l'objet d'un contrat spécifique précisant :

• le périmètre ,

• les droits cédés,

• les conditions financières,

• les garanties éventuelles.

Dépôt de code (Escrow)

Sur demande du Client et moyennant devis, les parties peuvent convenir d'un dépôt du code source auprès d'un tiers séquestre (escrow).

Les conditions de libération du code seront définies dans une convention distincte.

ANNEXE E — DPA (DATA PROCESSING AGREEMENT)

Objet

Cette annexe encadre les traitements de données personnelles réalisés par DOOZEN CONSULTING pour le compte du Client.

Mesures techniques

DOOZEN CONSULTING met notamment en œuvre :

• chiffrement lorsque cela est pertinent,

• contrôle des accès,

• authentification forte,

• journalisation ,

• sauvegardes ,

• segmentation des droits,

• mises à jour de sécurité.

Assistance

DOOZEN CONSULTING assiste raisonnablement le Client pour :

• demandes d'exercice des droits,

• notification de violation,

• audits réglementaires liés aux prestations.

ANNEXE F — POLITIQUE DE CYBERSÉCURITÉ

Les recommandations minimales sont :

✔ Authentification multifacteur (MFA)

✔ Sauvegarde quotidienne

✔ Antivirus professionnel

✔ Pare-feu actif

✔ Chiffrement des postes portables

✔ Gestion des correctifs

✔ Journalisation

✔ Sensibilisation des utilisateurs

✔ Plan de reprise d'activité (PRA)

✔ Plan de continuité d'activité (PCA)

ANNEXE G — CONDITIONS DE FORMATION

Les formations comprennent :

• support pédagogique,

• exercices,

• cas pratiques,

• évaluations selon les besoins.

Les supports restent la propriété de DOOZEN CONSULTING.

Toute reproduction est interdite.

ANNEXE H — VENTE DE MATÉRIEL

Le matériel bénéficie exclusivement :

• de la garantie constructeur,

• des conditions du fabricant.

Les interventions sur site feront l'objet d'un devis lorsqu'elles ne sont pas couvertes par la garantie.

Les frais de transport, de retour atelier ou de remise en service peuvent être facturés selon les conditions du fabricant.

ANNEXE I — HÉBERGEMENT & INFOGÉRANCE

Les prestations peuvent comprendre :

• supervision ,

• monitoring,

• sauvegardes ,

• mises à jour,

• sécurité,

• administration système,

• administration réseau,

• administration bases de données.

Les niveaux de service spécifiques sont définis dans les conditions particulières ou dans un contrat d'infogérance dédié.

ANNEXE J — GLOSSAIRE

ANNEXE K — CHARTE DE QUALITÉ DE SERVICE

DOOZEN CONSULTING s'engage à :

• privilégier une communication transparente avec le Client,

• proposer des solutions conformes aux bonnes pratiques du marché,

• documenter les prestations réalisées lorsque cela est prévu au contrat,

• assurer une veille technologique sur les domaines couverts par ses activités,

• affecter des intervenants disposant des compétences adaptées aux missions confiées,

• respecter les règles de confidentialité et de sécurité applicables.

Le Client s'engage, en contrepartie, à désigner un interlocuteur décisionnaire, à fournir les informations nécessaires à l'exécution des prestations dans des délais raisonnables et à participer activement aux phases de validation et de recette.